Site web : 123business.fr
Source : https://www.123business.fr/zoom-sur-le-delai-de-carence-en-rupture-conventionnelle/
Ce dernier est fixé à 2500 euros. Si le salarié devait percevoir 6000 euros d’indemnité par exemple, cela fait 6100 – 2500 = 3600 euros. Ce montant doit ensuite être divisé par 90. Nous obtenons donc pour notre salarié 3600/90 = 40 jours. Les 7 jours obligatoires fixés par la loi seront ajoutés à ce résultat.
Source : https://www.123business.fr/lutilite-de-lavis-de-la-situation-sirene-dans-le-monde-professionnel/
Mais avant cela, il faut que votre société doive faire une inscription dans le répertoire SIRENE pour prouver que votre entreprise existe réellement et est visible qu’elle est en cours d’activité. Cette inscription aboutit donc à votre identification à l’INSEE. Cet enregistrement vous permettra d’obtenir un numéro SIRET qui vous aidera ensuite à obtenir un avis de la situation SIRENE.